Les Notaires de Vimy : expertise et négociation immobilière

L’étude notariale des notaires de Vimy est située dans le Pas-de-Calais et est spécialisée dans l'immobilier : vente, achat ou encore la location. Le cabinet des notaires de Vimy intervient dans plus de dix villes dont : Vimy, Avion, Mericourt, Rouvroy, Drocourt, Bois Bernard, Givenchy en Gohelle, Neuville Saint Vaast, Arleux en Gohelle et enfin Thelus.

Sachez que, même si le notaire est un juriste de droit privé, il est aussi officier public. Il a donc de nombreuses compétences en droit immobilier. De ce fait, il est impératif de faire appel à un notaire en cas de vente, d'achat ou de location d'un bien immobilier puisqu'il est le seul à pouvoir rédiger les actes notariés dont vous aurez besoin.



Achat ou vente d’un bien immobilier

Faire appel à un notaire est obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier. En effet, il est chargé de vérifier le titre de propriété, des servitudes et des contrôles techniques obligatoires (diagnostics sur les risques naturels, l'amiante, performances énergétiques...).

Il rédige le compromis ainsi que la promesse de vente, dans lesquels seront déterminées les charges, les conditions de vente ainsi que les droits et obligations des parties. Le notaire doit aussi calculer les frais, les droits et les taxes. Il estime les plus-values immobilières.

Il s'occupe également de la prise des garanties comme les PPD, cautions ou hypothèques. Enfin, il devra effectuer la régularisation par acte authentique afin que la vente soit effectuée en toute conformité.



Location et contrats

Le notaire intervient également en matière de location. C'est lui qui rédige le contrat conclu entre le locataire et le propriétaire, appelé aussi bail authentique. Ce bail déterminera le loyer ainsi que la fiscalité applicable. Il notifiera les charges et les conditions de la location. Cet acte notarié est rédigé dans l'intérêt et pour la sécurité des deux parties puisqu'il précise les droits et obligations de chacune d'entre elle.

Enfin, le notaire remet au bailleur (le propriétaire) la copie d'un titre exécutoire lui permettant, en cas de non-paiement des loyers, de saisir un huissier de justice sans avoir recours à une décision de justice.



Les actes spéciaux en matière d’immobilier

Le notaire peut être amené à rédiger des actes spéciaux, comme le crédit-bail immobilier, autorisant une entreprise à louer des locaux pour un usage professionnel, ou encore un bail emphytéotique qui est un bail de très longue durée. Il peut aussi rédiger un contrat de louage d'ouvrage, plus connu sous le nom de "contrat d'entreprise".

Le site des Notaires de Vimy dispose de nombreuses annonces immobilières à consulter si vous êtes à la recherche d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. N’hésitez-pas à contacter l’Étude de Vimy pour en savoir plus sur les différents biens mis en vente.

Le mariage
- Le contrat de mariage : choisir le régime qui vous convient le mieux
- Les mariages internationaux
- Le changement de régime matrimonial


Le PACS
- Conseils et rédaction


Les donations entre époux
- Assurer une meilleure protection au conjoint survivant


L'héritage
- Anticiper sa succession et minorer les droits
- Rédiger un testament
- Régler la succession : actes, attestations, déclaration (fiscale) de succession, partage,…


Le divorce
- Le partage des biens
- La convention d'indivision
- L'achat d'un logement pendant la procédure


L'adoption
- Le consentement à adoption
- Les effets civils et fiscaux d'une adoption

Le Notaire, c'est l'interlocuteur privilégié des chefs d'entreprise, des artisans et des commerçants pour :
- La création d'entreprise : rédaction des statuts, accomplissement des formalités de publication au Registre du Commerce et des Sociétés
- La vie de l'entreprise : modifications statutaires, cession de droits sociaux, augmentation de capital, ...
- La rédaction de pactes d'actionnaires (réduction de droits de succession et du droit d'assiette de l'I.S.F.)
- L'achat, la vente ou la mise en location-gérance du fonds de commerce
- Le régime matrimonial du chef d'entreprise
- La déclaration d'insaisissabilité du logement
- La rédaction du bail commercial, du bail professionnel ou du bail précaire
- etc.